Depuis le 1er janvier 2022, dans le cadre de la dématérialisation des autorisations d’urbanisme, le service mutualisé d’instruction des autorisations du droit du sol vous propose de déposer vos demandes d’autorisations d’urbanisme via le lien suivant :
https://saasweb.oci-urbanisme.fr/NetADS/sve/CAVBS69/
